Article 1 : Constitution

Le club a été constitué en février 1975 sous la dénomination de VBC Martigny. Le nom du club a été modifié par la suite pour devenir « Martigny Volley ».

Sous la dénomination actuelle de ‘MARTIGNY VOLLEY’, il s’agit d’une association organisée corporativement, régie par les présents statuts et pour les cas non prévus par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège

Le siège du ‘MARTIGNY VOLLEY’ est à Martigny.

Article 3 : Buts

Le ‘MARTIGNY VOLLEY’ a notamment pour buts :

• la pratique du volleyball dans le Valais Romand ;
• d’élargir et de développer la connaissance du volleyball ;
• d’organiser des tournois ou des rencontres de volleyball ;
• de former une relève.

Il ne poursuit pas de but commercial et ne cherche pas à faire de bénéfices.

Article 4 : Affiliation

Le ‘MARTIGNY VOLLEY’ peut s’affilier à d’autres fédérations, associations et organisations, notamment dans le domaine du sport, afin de réaliser ses buts.

Le ‘MARTIGNY VOLLEY’ est membre de Swiss Volley et de Swiss Volley Région Valais (SVRVS). Les statuts, règlements et décisions de Swiss Volley, de ses organes et commissions compétents ainsi que de SVRVS sont contraignants pour le ‘MARTIGNY VOLLEY’, ses membres, ses joueuses et joueurs et ses fonctionnaires.

Article 5 : Neutralité

Le ‘MARTIGNY VOLLEY’ observe une neutralité absolue dans les questions politiques et confessionnelles.

Article 6 : Exercice

L’exercice comptable et associatif court du 1^er mai et au 30 avril de l’année suivante.

Article 7 : Règlement du club

Le club édicte un règlement qui complète les présents statuts de manière contraignante. Ce règlement ne doit pas contredire les statuts.

Le règlement du club est rédigé par le Comité de l’association qui peut le modifier à tout moment. Les modifications doivent être communiquées ; les membres sont tenu·e·s d’en prendre connaissance.

Article 8 : Reconnaissance de la Charte d'éthique, du Statut d'éthique, du Statut de dopage

Le ‘MARTIGNY VOLLEY’ s'engage pour un sport propre, bon pour la santé, respectueux, fair-play et performant. Il applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. Le ‘MARTIGNY VOLLEY’ reconnaît l'actuelle Charte d'éthique du sport suisse et veille à son application et à son respect dans l’ensemble du club.

Swiss Volley ses organisations membres, directes et indirectes, et toutes les personnes citées à la page 4 (« Champ d'application personnel ») du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (« Statuts concernant le dopage ») et à l'article 1.1 alinéa 4 des Statuts en matière d'éthique pour le sport suisse (« Statuts en matière d'éthique ») sont assujetties au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d'éthique. Le ‘MARTIGNY VOLLEY’ s'assure que toutes les personnes, qui font partie du club ou peuvent lui être attribuées, reconnaissent et respectent le Statut concernant le dopage et les Statuts en matière d'éthique.

Les violations présumées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d'éthique font l'objet d'une enquête de Swiss Sport Integrity et sont sanctionnées conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique. Dans les autres cas, l’appréciation juridique et, le cas échéant, la sanction, conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique, relèvent exclusivement du Tribunal du sport suisse, à l’exclusion des tribunaux étatiques. La voie de droit est régie par les dispositions du Statut concernant le dopage ou des Statuts en matière d’éthique ou des règlements qui s’y rapportent.

Article 9 : Protection de la jeunesse

Le ‘MARTIGNY VOLLEY’ s’engage pour la protection de la jeunesse dans les domaines du tabac et de l’alcool. Les dispositions légales relatives à la vente d’alcool aux jeunes sont systématiquement respectées.

Article 10 : Composition

Le ‘MARTIGNY VOLLEY’ se compose de :

• membres actifs
• membres passifs
• membres d’honneur

Article 11 : Membres actifs

a.Toute personne s'intéressant aux activités du ‘MARTIGNY VOLLEY’ peut, avec l’accord du comité être reçue comme membre actif·ve, que ce soit en tant que joueur·euse, entraîneur·e, coach, arbitre ou marqueur·euse.

b.Le·la membre actif·ve a le devoir de participer activement à toutes les manifestations sportives et extra-sportives organisées par le club. Il·elle a le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements de l’association et de se conformer aux instructions du Comité et de l'entraîneur·e.

c.Le·la membre actif·ve obtient droit de vote et d’éligibilité en assemblée générale dès le début de l’année civile au cours de laquelle il·elle atteint l’âge de 16 ans. S’il·elle est plus jeune, l’un de ses parents ou son représentant légal peut le·la remplacer en cas de vote.

Article 12 : Membres passifs

Les membres passifs sont des personnes physiques ou morales qui ne participent pas activement à la vie du club, mais qui désirent soutenir celui-ci. Le Comité a autorité de nommer un·une membre passif·ve. Les membres passifs n’ont ni le droit de vote ni le droit d’éligibilité.

Article 13 : Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels au ‘MARTIGNY VOLLEY’. Elles et ils jouissent de tous les droits et obligations d’un membre actif, mais ne paient en général pas de cotisation. Elles et ils sont élus sur proposition du comité de l’association par l’assemblée générale.

Article 14 : Assurances

Chaque membre doit être assuré·e individuellement. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident.

Article 15 : Obligations

Les statuts, règlements et décisions du ‘MARTIGNY VOLLEY’ revêtent un caractère obligatoire pour tous ses membres.

Article 16 : Adhésion

Les personnes intéressées peuvent adhérer au ‘MARTIGNY VOLLEY’ à tout moment, sous réserve de l’approbation du comité de l’association. Les personnes mineures doivent avoir l’autorisation écrite de l’un de leurs parents ou de leur représentant légal pour adhérer.

La demande peut être faite par voie numérique.

Article 17 : Démissions, radiations et exclusions

La qualité de membre actif·ve s’éteint soit par démission pour la fin d’une année opérationnelle, soit du fait du non-paiement de la cotisation, soit de son exclusion.

a.Toute démission doit être présentée par écrit et adressée à la Présidence. Elle sera ratifiée en assemblée générale.

b.Tout·e membre dont le club n’aura pas acquitté ses cotisations sera radié·e de la liste des membres après avertissement. Cette radiation sera ratifiée en assemblée générale.

c.Le·la membre qui manque gravement à ses devoirs et qui porte atteinte à l'image du club peut être exclu·e du ‘MARTIGNY VOLLEY’ par le comité qui n’est pas tenu de motiver sa décision. Cette exclusion sera ratifiée en assemblée générale.

d. La notification de la démission, de la radiation ou de l’exclusion d’un·e membre ne le·la libère pas de ses obligations pendant la période où il·elle est encore membre. Les membres qui ont démissionné, qui ont été radiés ou exclus perdent leurs droits vis-à-vis du ‘MARTIGNY VOLLEY’ et n’ont plus de prétention sur la fortune et l’avoir social du club. De plus, pour démissionner, il faut être en ordre avec la caisse et avoir restitué le matériel appartenant à l’association.

Article 18 : Moyens financiers

Pour poursuivre son but, le club dispose des moyens financiers suivants:

• Cotisations des membres ;
• Produits des manifestations organisées par le club ;
• Subventions ;
• Dons et allocations de toutes sortes, y compris le sponsoring.

Article 19 : Cotisation

Les membres versent au ‘MARTIGNY VOLLEY’ une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du Comité.

Les cotisations des membres actifs peuvent varier en fonction de l'âge et de la catégorie de jeu. Les critères de classification sont fixés par le Comité et approuvés par l'assemblée générale.

Les membres d’honneur et les membres du comité en exercice sont exempté·e·s de l’obligation de cotiser.

Article 20 : Délai de paiement

Les cotisations doivent être payées dans un délai de 30 jours. Tout·e membre en retard dans le paiement de ses cotisations et qui n’aura pas répondu d’une façon satisfaisante à la lettre de rappel du caissier ou du Comité, sera sanctionné·e.

Exceptionnellement, le Comité peut faire remise des cotisations d’une année, sans prononcer la radiation, lorsqu’un·e membre est dans l'impossibilité de remplir ses obligations financières.

Article 21 : Exonération

Le Comité se réserve le droit d’exonérer les membres particulièrement productifs au sein du club au cours d’une saison.

Article 22 : Indemnités

Les frais de déplacements ainsi que les indemnités aux entraîneurs seront fixés par le Comité, selon la situation financière du club.

Article 23 : Licences et équipements

Les licences sont commandées par le comité, mais le coût est la charge des membres. Les équipements achetés par le club restent propriété du ‘MARTIGNY VOLLEY’. Le Comité pourra demander une indemnité en cas de perte ou de détérioration de l’équipement. Le·la joueur·euse prend à sa charge l’entretien de son équipement.

Article 24 : Responsabilité

Les engagements du club peuvent être imputés au patrimoine du club uniquement. Toute responsabilité personnelle des membres pour les engagements du club est exclue. La responsabilité des organes selon l’art. 55, al. 3, CC est réservée.

Article 25 : Organes

Les organes du club sont :

• l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire ;
• le comité du club ;
• les vérificateurs des comptes ;
• des commissions, des groupes de compétences et des groupes de projet peuvent également être créés.

Article 26 : Assemblée générale

a.L’assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême du ‘MARTIGNY VOLLEY’. Elle a lieu, dans la règle, 1 fois l’an, dans les 2 mois qui suivent la fin de l’exercice. La date exacte sera communiquée aux membres au moins 20 jours à l’avance, par convocation écrite individuelle, avec notification de l'ordre du jour. Les invitations envoyées par voie électronique sont valables.

b.L’AG est obligatoire pour tous les membres actifs de plus de 16 ans et pour le Comité.

c.Le Comité fixe l’ordre du jour. Les membres peuvent requérir, par écrit, l’inscription d’un objet à l’ordre du jour et faire des propositions, 7 jours au plus tard avant l’AG.

d.L’AG ne peut traiter que des objets mis à l’ordre du jour et des propositions issues de délibérations qui s’y rapportent directement. Au surplus, des objets ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être débattus lorsque l'AG le décide à la majorité des votant·e·s.

e.Convoquée conformément aux présents statuts, l'AG peut valablement délibérer et décider, quel que soit le nombre des membres présents.

f.L’ordre du jour contiendra les points suivants :

• Appel des membres
• Nomination des scrutateurs·trices
• Approbation du PV de la dernière AG
• Rapport de la Présidence
• Rapport des entraîneurs
• Lecture des comptes
• Rapport des vérificateurs de comptes et approbation des comptes
• Admissions et démissions
• Réélection du Comité
• Cotisations
• Budget
• Divers

En fonction des sujets à traiter, des points supplémentaires peuvent être sans autre rajoutés, dans les délais impartis.

g.Les décisions prises en AG seront valables si elles ont réuni la majorité simple des voix. Les votations ont lieu à main levée, le dixième des membres présents peut demander le bulletin secret. Les décisions prises doivent au moins faire l'objet d'un procès-verbal.

h.L’AG est présidée par le·la Président·e du club ; à son défaut, le·la Vice-président·e, ou un·e autre membre du Comité dirige les débats.

i.L’AG donne décharge au Comité pour l’ensemble de son activité au cours de l’exercice écoulé, après avoir entendu les différents rapports administratifs et financiers clôturés au 30 avril de chaque année.

Article 27 : Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être demandée par l’AG ordinaire, le Comité, ou le 1/5^ème des membres actifs. Elle doit être convoquée au moins 2 semaines à l'avance. La convocation porte mention des objets et des propositions à l'ordre du jour.

Article 28 : Comité

a.Le Comité est l’organe exécutif et stratégique du ‘MARTIGNY VOLLEY’.

b.Le Comité se compose d’au moins 4 membres, avec une représentation équilibrée de chaque sexe. L’association veille ainsi à ce qu’au moins 40 % des postes du Comité soient occupés par des personnes du sexe le moins représenté.

c.Tous les membres sont élus lors de l’AG à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas atteinte, la majorité relative suffira au deuxième tour.

d.Une présidence est désignée et validée par l’AG ; le Comité se constitue et s'organise lui-même.

Les tâches du Comité sont les suivantes :

• Il gère les affaires courantes et représente le club auprès du public.
• Il régit la fortune qui doit être déposée dans une banque reconnue.
• Il veille à l’organisation et au bon déroulement des activités sportives.
• Il édicte les règlements.
• Il peut créer des groupes de travail.
• Il peut engager ou mandater des personnes pour atteindre les buts du club moyennant une rémunération appropriée (conformément au droit du travail).
• Il veille à l’application de la protection des données.
• Il veille à l’exécution des décisions prises lors de l’AG.
• Le Comité de l’association dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe conformément à la loi ou aux présents statuts.

e.L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont un·e représentant·e de la présidence.

f.Le Comité est nommé pour un mandat d’un an, ses membres sont rééligibles. La réélection est possible avec une limitation à seize ans.

g.Le Comité se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts du club, et est convoqué par la Présidence. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d'égalité, le·la Président·e départage. Si aucun·e membre du Comité ne demande de délibération orale, la prise de décision est valable par voie circulaire (ou par e-mail).

h.Les membres du Comité s’acquittent de leurs obligations avec toute la diligence et l’efficacité requises et au mieux de leurs capacités. Elles et ils exercent leur activité exclusivement dans l’intérêt du club.

i.L’ensemble des membres du Comité est tenu de déclarer par écrit les liens d’intérêt existants ou potentiels susceptible de provoquer une situation de partialité ou d'en donner l'impression, et de mettre à jour ces informations chaque année.

j.S'il existe un risque de conflit d’intérêts pour un·e membre du Comité concernant une décision du comité, cette personne en informe la présidence et se récuse pour la délibération et la prise de décision. En outre, cette personne s’abstient de tout échange avec les autres membres du Comité au sujet de la décision. L'abstention de vote en raison d'un conflit d'intérêts doit être consignée au procès-verbal.

k.Les membres du Comité ne peuvent solliciter, recevoir, accepter ou donner des avantages directs ou indirects qui ont un rapport quelconque avec leur mandat au sein du club ou qui pourraient donner cette impression et qui ont une valeur supérieure à un simple symbole.

Article 29 : Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale désigne deux vérificateurs·trices des comptes n’exerçant pas de fonctions au sein du Comité du ‘MARTIGNY VOLLEY’, ou une société de révision externe reconnue et indépendante, qui contrôlent la comptabilité et effectuent un contrôle ponctuel au moins une fois par an. L’organe de révision remet un rapport écrit au comité de l’association à l’attention de l'AG. La durée du mandat est de deux ans. Une réélection est possible.

Article 30 : Commissions

Les commissions créées par le Comité sont placées sous son contrôle direct. Elles possèdent leur autonomie, mais elles doivent cependant régulièrement faire part de leurs activités au Comité.

Article 31 : Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être soumis à la révision :

• sur proposition du Comité
• sur demande de 10% des membres

Toute modification se fera lors de l’AG. Les propositions de modifications des statuts devront parvenir à la Présidence 10 jours avant l’AG. Les propositions non reçues dans ce délai ou n'ayant pas été faites par écrit ne pourront figurer à l'ordre du jour de l'AG. Les décisions prises en AG seront valables si elles ont réuni la majorité simple des voix.

Toute modification acceptée par l'AG sera notifiée à tous les membres par une circulaire. Les statuts seront mis à jour.

Article 32 : Dissolution ou fusion

a.La dissolution ou la fusion du club ne peut avoir lieu que sur la demande écrite et signée des deux tiers des membres actifs, ou sur proposition du Comité. Elles doivent être portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale. La dissolution ou la fusion sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents.

b.En cas de dissolution, l'avoir du club sera confié à SVRVS, à charge pour celui-ci de le gérer au cas où une nouvelle association formée d'au moins 15 membres serait créée sous la même désignation.

En cas de fusion, l'avoir sera transféré auprès de la nouvelle association.

c.Passé un délai d'une année sans activité du club, les dispositions ci-dessus seront appliquées.

Article 33 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l'AG du ‘MARTIGNY VOLLEY’ du 29 mai 2026. Ils entreront en vigueur immédiatement après leur ratification par le comité de la SVRVS. Ils remplacent ceux du 16 juin 2023.